Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen

Violences envers les enfants

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau

Dispositif anti-rapprochement DEPAR

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

25/08/2016
Pertinence
Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en charge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

Droits sanitaires et sociaux des détenus

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud

Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

14/02/2013
Pertinence
Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation des mineurs étrangers isolés

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/12/2011
Pertinence
Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi

Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 02283 posée par Mme Dominique Voynet

Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence