Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 17097 posée par M. Jacques Mahéas

    Création d'une agence foncière régionale francilienne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas

    Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00152 posée par M. Jacques Mahéas

    Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02421 posée par Mme Dominique Voynet

    Interdiction intégrale pour le bailleur de demander le dossier médical d'un candidat à la location

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas

    Paiement tardif des subventions aux associations

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02667 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de maisons à 100 000 euros

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02669 posée par M. Jacques Mahéas

    Prêt locatif aidé d'intégration

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne