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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 17097 posée par M. Jacques Mahéas
Création d'une agence foncière régionale francilienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27159 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00150 posée par M. Jacques Mahéas
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Jacques Mahéas
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02421 posée par Mme Dominique Voynet
Interdiction intégrale pour le bailleur de demander le dossier médical d'un candidat à la location
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02597 posée par M. Jacques Mahéas
Paiement tardif des subventions aux associations
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 02667 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de maisons à 100 000 euros
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02669 posée par M. Jacques Mahéas
Prêt locatif aidé d'intégration
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque
Pertinence