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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
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Question n° 16157 posée par Mme Éliane Assassi
Logement et insertion sociale des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Jacques Mahéas
Création d'une agence foncière régionale francilienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18424 posée par M. Jacques Mahéas
Respect du principe de mixité sociale dans la réattribution des logements sociaux
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de transformation des OPHLM en EPIC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19944 posée par M. Jacques Mahéas
Pérennité du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements anciens
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck
Violences urbaines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20968 posée par M. Jacques Mahéas
Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État
La question est caduque
Pertinence