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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence