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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

   Situation dans les banlieues et budgets communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020

   Pertinence

2. Question n° 09736 posée par M. Claude Dilain

   Financement des associations départementales d'écoute des adolescents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   12/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 17584 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement du planning familial

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   10/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 04647 posée par Mme Dominique Voynet

   Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

   Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

   La question est caduque

   01/12/2005

   Pertinence