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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi
Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 04992 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03660 posée par M. Christian Cambon
Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Gilbert Roger
Retard dans la délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence