Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 05157 posée par Mme Christine Herzog

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05191 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03535 posée par Mme Christine Herzog

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03172 posée par M. Fabien Gay

Nécessité de création d'une filière française du véhicule de lutte contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02956 posée par M. Jean Louis Masson

Signalisation routière dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 24692 posée par M. Philippe Dallier

Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24143 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Fermeture de treize points de passage frontalier

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 09995 posée par M. Philippe Dallier

Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2014
Pertinence
Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger

Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

12/12/2013
Pertinence