Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
-
Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérapage des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay
Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet
Situation dans les banlieues et budgets communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08637 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du service national universel
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 01715 posée par M. Fabien Gay
Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 20335 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence