Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen

Violences envers les élus

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Missions des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi

Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence