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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0259C posée par M. Christian Favier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0260C posée par Mme Corinne Bouchoux
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Rationalisation de la carte syndicale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Rationalisation de la carte syndicale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0969S posée par M. François Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence