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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0838S posée par M. Gilbert Roger
Désertification médicale en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence