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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay

   Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1991S posée par M. Fabien Gay

   Projet de requalification des logements du quartier Édouard Vaillant–Abreuvoir de Bobigny

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

   Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   08/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 0499S posée par M. Gilbert Roger

   Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

   La question a été retirée

   25/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

   Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   19/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 0013S posée par M. Christian Favier

   Avenir des départements de la petite couronne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   06/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

9. Question n° 1474S posée par Mme Évelyne Yonnet

   Avenir du parc de la Poudrerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   23/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach

    Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    04/02/2016

    Pertinence