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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Thierry Carcenac
Montant des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12430 posée par M. Philippe Dallier
Non-publication de données de la DGCL
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10730 posée par M. Gilbert Roger
Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0260C posée par Mme Corinne Bouchoux
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0969S posée par M. François Marc
Finances départementales
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence