Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 22029 posée par M. Jacques Mahéas
Financement public par les communes des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 11445 posée par M. Ernest Cartigny
Rémunération des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte des collectivités locales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 10452 posée par M. Fernand Lefort
Encadrement des classes de neige (Saint-Ouen)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 33590 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Enseignants du premier degré: allocation logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence