Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20998 posée par M. Philippe Dallier

Opérateurs funéraires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2011
Pertinence
Question n° 31000 posée par M. Jacques Mahéas

Modification de l'organisation des élections professionnelles

Réponse du ministère : Économie

08/02/2001
Pertinence
Question n° 29035 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Sécurité des transports de fonds

La question est caduque

09/11/2000
Pertinence
Question n° 28633 posée par M. Marcel Debarge

Dispositif préventif et restrictif relatif à la détention d'animaux dangereux (singes magots)

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence
Question n° 27558 posée par M. Christian Demuynck

Déconcentration budgétaire

Réponse du ministère : Intérieur

14/09/2000
Pertinence
Question n° 07648 posée par M. Marcel Debarge

Modalités d'exploitation de certains casinos

La question est caduque

10/09/1987
Pertinence
Question n° 32674 posée par M. Claude Fuzier

Sociétés de dépannage rapide: facturation

Réponse du ministère : Économie

07/02/1980
Pertinence
Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier

Constructions scolaires: montant du taux d'assurance

La question est caduque

31/10/1979
Pertinence
Question n° 31369 posée par M. Claude Fuzier

Inventaires extérieurs: respect de la réglementation

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1979
Pertinence
Question n° 28915 posée par M. Claude Fuzier

Electrocutions sur la voie publique par panneaux lumineux: statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1979
Pertinence