Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 24692 posée par M. Philippe Dallier

    Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16736 posée par M. Jacques Mahéas

    Dérives concernant la délivrance des cartes grises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00899 posée par M. Charles Gautier

    Publication des chiffres des incendies volontaires de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00444 posée par M. Jacques Mahéas

    Véhicules incendiés en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25246 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût de la mise en fourrière supporté par les propriétaires de véhicules incendiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

    Recrudescence des incendies de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16010 posée par M. Bernard Angels

    Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14683 posée par M. Bernard Angels

    Agressions d'automobilistes dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00593 posée par M. Jacques Mahéas

    Rétention du permis de conduire en cas de dépassement de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne