Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 10374 posée par M. Philippe Dallier

Augmentation des cambriolages en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 09700 posée par M. Louis Nègre

Vols de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 0163C posée par Mme Éliane Assassi

La sécurité : les chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2013
Pertinence
Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet

Lutte contre les réseaux de vol de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2013
Pertinence
Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Hausse historique des cambriolages en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence