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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0625S posée par M. James Marson
Etat du parc automobile de la police en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence