Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay

Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

06/08/2020
Pertinence
Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Effectifs de police dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

Lanceurs de balles de défense

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

01/02/2019
Pertinence
Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

Missions des polices municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier

Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier

Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 03174 posée par M. Philippe Dallier

Contraventions pour non-désignation de conducteur

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 00739 posée par Mme Marie-France de Rose

Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence