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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Pierre Charon
Ouvertures illégales des bouches à incendie (« street-pooling »)
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence