Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/08/2015
Pertinence
Question n° 17384 posée par M. Roger Karoutchi

Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2015
Pertinence
Question n° 06700 posée par M. Roger Karoutchi

Bilan de la délinquance en Ile-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/04/2003
Pertinence
Question n° 39521 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures prises pour assurer la sécurité des biens de la communauté juive en France

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 35161 posée par M. Roger Karoutchi

Circuits clandestins de vente d'armes en France

Réponse du ministère : Intérieur

20/09/2001
Pertinence
Question n° 34406 posée par M. Roger Karoutchi

Insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

19/07/2001
Pertinence