Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

433 questions

Question n° 26355 posée par M. Marcel Debarge

Violences à l'occasion d'une grève

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/1978
Pertinence
Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann

Victimes d'agressions sexuelles: protection

La question est caduque

24/06/1978
Pertinence
Question n° 27627 posée par M. Claude Fuzier

Paris et petite couronne: effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/1978
Pertinence
Question n° 28915 posée par M. Claude Fuzier

Electrocutions sur la voie publique par panneaux lumineux: statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/1979
Pertinence
Question n° 31367 posée par M. Claude Fuzier

Enquête statistique: non-respect de l'anonymat

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31369 posée par M. Claude Fuzier

Inventaires extérieurs: respect de la réglementation

Réponse du ministère : Intérieur

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31650 posée par M. Marcel Debarge

Maîtres nageurs sauveteurs en milieu scolaire: situation

Réponse du ministère : Jeunesse

18/10/1979
Pertinence
Question n° 31772 posée par M. Claude Fuzier

Constructions scolaires: montant du taux d'assurance

La question est caduque

31/10/1979
Pertinence
Question n° 32335 posée par M. Fernand Lefort

Affaire Peiper

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1979
Pertinence
Question n° 32674 posée par M. Claude Fuzier

Sociétés de dépannage rapide: facturation

Réponse du ministère : Économie

07/02/1980
Pertinence