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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0823S posée par M. Fabien Gay

   Parole aux citoyens

   La question est caduque

   30/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

   Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   29/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet

   Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   24/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0450S posée par Mme Paulette Fost

   Dégradation des conditions de vie en milieu urbain

   Réponse du ministère : Ville

   17/06/1992

   Pertinence

8. Question n° 0129S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Avenir de l'institut de recherche de chimie appliquée

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   19/10/1989

   Pertinence