Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 04478 posée par Mme Paulette Fost

Insuffisance des effectifs de police à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1994
Pertinence
Question n° 00515 posée par Mme Paulette Fost

Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 22804 posée par Mme Paulette Fost

Elaboration d'un plan de sécurité des villes : augmentation des effectifs de police

La question est caduque

17/09/1992
Pertinence
Question n° 0456S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Prévention de la délinquance et surveillance du quartier des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Ville

18/06/1992
Pertinence
Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence
Question n° 01939 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Sécurité des habitants de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Intérieur

13/10/1988
Pertinence
Question n° 0728S posée par M. James Marson

Diminution des effectifs de police en Seine-Saint-Denis

Réponse du ministère : Intérieur

27/11/1985
Pertinence
Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort

Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports

La question est caduque

10/10/1985
Pertinence