Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

    Droit du sol à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10079 posée par Mme Corinne Narassiguin

    Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09970 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

    Problème des manifestations de l'ultradroite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08989 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de créer une unité équestre de la police nationale à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay

    Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

    Agressions de pharmaciens d'officines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

    Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06298 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Coûts des radars détruits et endommagés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible