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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 17424 posée par Mme Nicole Bricq

   Voyages scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 00165 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Accompagnement individualisé des enfants handicapés à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 00958 posée par M. Michel Houel

   Programme d'éducation à la responsabilité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/07/2007

   Pertinence

5. Question n° 04932 posée par M. Michel Billout

   Moyens adaptés aux écoles accueillant des classes d'intégration scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   26/06/2008

   Pertinence

6. Question n° 05935 posée par M. Yannick Bodin

   Allocation de rentrée scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   23/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 18233 posée par Mme Odette Terrade

   Rentrée scolaire 2011 dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   21/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 05760 posée par M. Michel Houel

   Accueil et scolarisation des enfants étrangers

   La question est caduque

   11/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 07317 posée par Mme Hélène Lipietz

   Défense monopolistique des droits des enseignants par un assureur privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   11/07/2013

   Pertinence

10. Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz

    Parité dans les élections de délégués de classe

    La question a été transformée.

    24/10/2013

    Pertinence