Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

    Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0008G posée par M. Michel Houel

    Financement de l'école privée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04558 posée par M. Paul Seramy

    Modalités du préavis de grève des enseignants des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08720 posée par M. Jacques Larché

    Etablissements d'enseignement privé sous contrat : statut des directeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08365 posée par M. Philippe François

    Situation des directeurs d'école privée sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement privé: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

    Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00364 posée par M. Etienne Dailly

    Contrats d'association entre Etat et établissements d'enseignement privés: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible