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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0924S posée par M. Michel Billout
Sauvegarde et développement du service public de santé à Melun
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1132S posée par M. Michel Billout
Code des marchés publics et mission des scènes nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0839S posée par M. Michel Billout
Développement de l'offre de formation en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence