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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 25871 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales : indemnités de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 27206 posée par M. Paul Seramy
Ramassage scolaire: financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28216 posée par M. Paul Seramy
Chefs d'établissement du second degré: paiement de l'indemnité de responsabilité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy
Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30026 posée par M. Paul Seramy
Etablissements secondaires: répartition des crédits
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Paul Seramy
Adaptation des logements: recherche fondamentale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy
Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0044S posée par M. Paul Seramy
Consigne discriminatoire d'un certain syndicat en matière de diplômes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Paul Seramy
Elèves étrangers: ouverture des grandes écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence