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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 09650 posée par M. Aymeric Durox
Projet de prison à Crisenoy
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27407 posée par Mme Claudine Thomas
Situation des mères porteuses en Ukraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0673G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre les discours haineux sur internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07699 posée par Mme Claudine Thomas
Aides publiques aux associations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme
Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Pierre Cuypers
Création d'un « pôle social » auprès du tribunal de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0242G posée par Mme Colette Mélot
Prostitution des adolescentes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01357 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un statut pour les psychologues pénitentiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence