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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jacques Larché
Procédures budgétaires: information des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy
Communes: information concernant les mutations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence