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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 11413 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Inondations en Seine-et-Marne: prévention et indemnisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1983

   Pertinence

2. Question n° 14463 posée par M. Jacques Larché

   Plan ORSEC en Seine-et-Marne: conséquences financières pour les communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1983

   Pertinence

3. Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy

   Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne

   La question a été retirée pour cause de décès.

   21/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/02/2000

   Pertinence

5. Question n° 0490S posée par M. Bernard Mantienne

   Indemnisation des sinistres causés par la canicule de l'été 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   06/05/2004

   Pertinence

6. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/02/2005

   Pertinence

7. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 0070S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007

   Pertinence