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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02044 posée par M. Paul Seramy
Communes riveraines des aéroports: situation financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02124 posée par M. Jacques Larché
Agents des collectivités locales: remboursement des frais de déplacement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy
Communes: remboursement de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Paul Seramy
Communes: répartition des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché
Services publics: augmentation des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13338 posée par M. Paul Seramy
Acheminement du courrier des départements et des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13940 posée par M. Philippe François
Frais de fonctionnement des piscines municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence