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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 15782 posée par M. Paul Seramy
Transports scolaires: mise à jour d'une circulaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: nombre de cinémomètres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Philippe François
Mesures envisagées pour éviter le renouvellement d'incidents semblables à ceux de Vénissieux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04920 posée par M. Philippe François
Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18536 posée par M. Jacques Larché
Manque d'effectifs du commissariat de la ville de Coulommiers (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol
Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut
Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert
Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar
Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence