Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 15782 posée par M. Paul Seramy

Transports scolaires: mise à jour d'une circulaire

Réponse du ministère : Intérieur

01/03/1984
Pertinence
Question n° 18884 posée par M. Paul Seramy

Seine-et-Marne: nombre de cinémomètres

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/1984
Pertinence
Question n° 19593 posée par M. Philippe François

Mesures envisagées pour éviter le renouvellement d'incidents semblables à ceux de Vénissieux

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/1984
Pertinence
Question n° 04920 posée par M. Philippe François

Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 18536 posée par M. Jacques Larché

Manque d'effectifs du commissariat de la ville de Coulommiers (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1991
Pertinence
Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut

Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1998
Pertinence
Question n° 07499 posée par M. Jean-Jacques Robert

Recrudescence des attaques, mises à sac et agressions par des bandes organisées

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1998
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 26640 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Application de la loi sur les chiens dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

13/07/2000
Pertinence