Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

329 questions

Question n° 27205 posée par M. Paul Seramy

Personnel communal: honorariat

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/1978
Pertinence
Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier

Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1979
Pertinence
Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1979
Pertinence
Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30395 posée par M. Paul Seramy

Secrétaires généraux de mairie: révision du classement indiciaire

Réponse du ministère : Intérieur

24/05/1979
Pertinence
Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy

Ressortissants français en provenance des DOM-TOM

Réponse du ministère : Budget

03/10/1979
Pertinence
Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

Communes: coût de réalisation des équipements

Réponse du ministère : Intérieur

16/01/1980
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence
Question n° 01107 posée par M. Paul Seramy

Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence
Question n° 01739 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: indemnités de déplacement des agents

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1981
Pertinence