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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy

   Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite

   Réponse du ministère : Santé

   21/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 27203 posée par M. Paul Seramy

   Personnes seules et âgées: exonération des charges sociales "employeurs"

   Réponse du ministère : Santé

   24/08/1978

   Pertinence

3. Question n° 27965 posée par M. Paul Seramy

   Hôpitaux: difficultés financières

   Réponse du ministère : Santé

   08/11/1978

   Pertinence

4. Question n° 28410 posée par M. Paul Seramy

   Handicapés: enseignement et formation professionnelle

   Réponse du ministère : Santé

   13/12/1978

   Pertinence

5. Question n° 28474 posée par M. Paul Seramy

   Etablissements hospitaliers: remplacement du personnel en stage de formation

   Réponse du ministère : Santé

   16/12/1978

   Pertinence

6. Question n° 28475 posée par M. Paul Seramy

   Etablissements hospitaliers: difficultés d'application de la promotion professionnelle

   Réponse du ministère : Santé

   16/12/1978

   Pertinence

7. Question n° 29506 posée par M. Paul Seramy

   Retraités du commerce: modification du mode de financement de l'action sociale

   Réponse du ministère : Santé

   15/03/1979

   Pertinence

8. Question n° 29507 posée par M. Paul Seramy

   Caisses de retraite des commerçants: modification des conseils d'administration

   Réponse du ministère : Santé

   15/03/1979

   Pertinence

9. Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy

   Protection sociale: retard dans l'application des lois

   Réponse du ministère : Santé

   15/03/1979

   Pertinence

10. Question n° 02529 posée par M. Jacques Larché

    Seine-et-Marne: conflit entre praticiens et la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés

    La question a été retirée

    13/06/1979

    Pertinence