Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy

    Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12618 posée par M. Paul Seramy

    Application de la loi relative aux droits et libertés des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13338 posée par M. Paul Seramy

    Acheminement du courrier des départements et des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

    Transfert de compétences et éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17717 posée par M. Jacques Larché

    Transfert des compétences dans le domaine scolaire: date

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19374 posée par M. Philippe François

    Transports scolaires: participation financière de l'Etat en Seine-et-Marne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00802 posée par M. Philippe François

    Seine-et-Marne: centre départemental de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06735 posée par M. Philippe François

    Perception de Villiers-Saint-Georges

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte