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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 08947 posée par M. Paul Seramy
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy
Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Paul Seramy
Politique économique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07373 posée par M. Paul Seramy
Divorce par consentement mutuel et cession de droits sociaux: application de l'article 160 du CGI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy
Communes: information concernant les mutations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06243 posée par M. Paul Seramy
FCTVA: bénéficiaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03336 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Paul Seramy
Retraite mutualiste d'anciens combattants d'Afrique du Nord: forclusion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Paul Seramy
Protection des emprunteurs: application de la loi
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 00053 posée par M. Paul Seramy
Contrainte foncière: prise en compte
Réponse du ministère : Budget
Pertinence