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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 02914 posée par M. Paul Seramy
Réglementation en matière d'ULM
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01497 posée par M. Paul Seramy
Assouplissement des modalités de délivrance et d'utilisation de la carte vermeil
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13395 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: grands invalides de guerre et carte orange
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08702 posée par M. Paul Seramy
Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06229 posée par M. Paul Seramy
Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Paul Seramy
Transports des internes vers les établissements du second degré: modification de la réglementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 35130 posée par M. Paul Seramy
Vitesse des poids lourds: réglementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33211 posée par M. Paul Seramy
Elagage en bordure des routes: mutilation des végétaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 33070 posée par M. Paul Seramy
Cartes "Vermeil": extension de la validité
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32459 posée par M. Paul Seramy
Multiplication des modes de transports scolaires: conséquences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence