Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 04292 posée par M. Paul Seramy

Remboursement des prêts immobiliers

Réponse du ministère : Logement

13/04/1989
Pertinence
Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy

Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement

Réponse du ministère : Équipement

17/09/1987
Pertinence
Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: indemnité de logement

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 10622 posée par M. Paul Seramy

Liens entre épargne et investissement-logement (étude)

Réponse du ministère : Urbanisme

10/03/1983
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy

Construction en secteur diffus: montant de l'apport

Réponse du ministère : Urbanisme

14/07/1982
Pertinence
Question n° 01095 posée par M. Paul Seramy

Protection des emprunteurs: application de la loi

Réponse du ministère : Consommation

24/07/1981
Pertinence
Question n° 00054 posée par M. Paul Seramy

Adaptation des logements: recherche fondamentale

Réponse du ministère : Personnes âgées

12/06/1981
Pertinence
Question n° 02773 posée par M. Paul Seramy

Protection des emprunteurs: application de la loi

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 34533 posée par M. Paul Seramy

1 p. 100 logement: modalités d'attribution

Réponse du ministère : Environnement

11/06/1980
Pertinence
Question n° 34321 posée par M. Paul Seramy

Personnes âgées: adaptation des logements

Réponse du ministère : Environnement

28/05/1980
Pertinence