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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments anciens
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Fiscalité des maisons des jeunes et de la culture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19173 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Fiscalité applicable aux associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Taxe d'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12959 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mandataires automobiles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence