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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité écologique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   10/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 0514G posée par M. Michel Billout

   Bilan du G20

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   02/07/2010

   Pertinence

6. Question n° 0654G posée par M. Michel Billout

   Situation en Libye

   Réponse du Premier ministre

   27/05/2011

   Pertinence

7. Question n° 0667G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Situation d'Arjowiggins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers

   Fermeture des raffineries de sucre

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 0894G posée par Mme Claudine Thomas

   Sécurité et coupe d'Afrique des Nations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 1293G posée par M. Vincent Éblé

    Méthodologie du Gouvernement sur le déconfinement

    Réponse du Premier ministre

    07/05/2020

    Pertinence