Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 06261 posée par Mme Colette Mélot

Scolarisation des enfants en hébergement d'urgence

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

13/04/2023
Pertinence
Question n° 00756 posée par Mme Colette Mélot

Place des élèves handicapés à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/07/2017
Pertinence
Question n° 18688 posée par M. Michel Houel

Accueil et scolarisation des enfants étrangers

La question a été retirée pour cause de décès.

05/11/2015
Pertinence
Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

10/04/2014
Pertinence
Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz

Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/01/2014
Pertinence
Question n° 05760 posée par M. Michel Houel

Accueil et scolarisation des enfants étrangers

La question est caduque

11/04/2013
Pertinence
Question n° 00165 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accompagnement individualisé des enfants handicapés à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/06/2007
Pertinence
Question n° 12014 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Scolarisation des enfants handicapés mentaux

Réponse du ministère : Premier ministre

12/11/1998
Pertinence
Question n° 19827 posée par M. André Fosset

Devenir du CREPS de Montry (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

13/02/1992
Pertinence
Question n° 09192 posée par M. Philippe François

Regroupements pédagogiques intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1990
Pertinence