Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité écologique

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

10/11/2006
Pertinence
Question n° 0426G posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité environnementale

Réponse du Premier ministre

15/01/2010
Pertinence
Question n° 0122C posée par M. Michel Billout

L'avenir de la filière photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2010
Pertinence
Question n° 1220S posée par Mme Nicole Bricq

Fiscalité des sociétés de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

24/02/2011
Pertinence
Question n° 05347 posée par Mme Hélène Lipietz

Secret fiscal et prélèvement en eau

La question a été transformée.

21/03/2013
Pertinence
Question n° 08884 posée par Mme Hélène Lipietz

Secret fiscal et prélèvement en eau

La question a été transformée.

24/10/2013
Pertinence
Question n° 0617S posée par Mme Hélène Lipietz

Secret fiscal et prélèvement en eau

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

Aides financières suite aux inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché

Situation du secteur agricole suite aux inondations

Réponse du Premier ministre

10/06/2016
Pertinence
Question n° 23248 posée par Mme Colette Mélot

Nouvel agrément pour les emballages

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

22/09/2016
Pertinence