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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06132 posée par Mme Claudine Thomas
Dysfonctionnements dans l'application de la loi concernant l'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11442 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de référent de l'instruction en famille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10019 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Michel Billout
Garantir un égal accès des enfants à la restauration scolaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence