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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1020S posée par M. Michel Billout

   Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   05/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0694S posée par Mme Hélène Lipietz

   Parité dans les élections de délégués de classe

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/01/2014

   Pertinence

4. Question n° 1278S posée par M. Yannick Bodin

   Suppression de l'aide administrative des directeurs d'école

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   31/03/2011

   Pertinence

5. Question n° 1188S posée par M. Yannick Bodin

   Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   03/02/2011

   Pertinence

6. Question n° 1179S posée par M. Yannick Bodin

   Évaluations des acquis réalisés en CM2

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   27/01/2011

   Pertinence

7. Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

   Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

   La question a été transformée.

   23/03/2006

   Pertinence