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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox
Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06355 posée par M. Hervé Maurey
Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Hervé Maurey
Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04095 posée par Mme Anne Chain-Larché
Possibilité pour les permis de conduire ukrainiens de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01416 posée par Mme Colette Mélot
Voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08164 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Hélène Lipietz
Lutte contre la violence routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01298 posée par Mme Hélène Lipietz
Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01299 posée par Mme Hélène Lipietz
Amendes infligées aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22163 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation sur le transport des chevaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence