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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0536G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 27344 posée par Mme Anne Chain-Larché
Lutte contre le trafic des espèces sauvages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27401 posée par Mme Claudine Thomas
Trafic de viande de brousse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25375 posée par M. Pierre Cuypers
Contrôle de la production de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25376 posée par M. Pierre Cuypers
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25377 posée par Mme Claudine Thomas
Marché de cannabidiol
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25378 posée par Mme Claudine Thomas
Traçabilité des parcelles de production de la fleur de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15354 posée par Mme Esther Benbassa
Abus des forces de l'ordre dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10616 posée par M. François Bonhomme
Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti
Gestion des appels d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence