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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 02068 posée par Mme Colette Mélot
Prévention et sécurité routières des conducteurs seniors
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Michel Houel
Conduite automobile des personnes de plus de soixante-cinq ans
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0227S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi du Taser X26
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Michel Billout
Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca
Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0445G posée par M. Yannick Bodin
Sécurité dans les lycées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0903S posée par Mme Colette Mélot
Effectifs de police nationale sur la circonscription de Melun
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1061S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture du poste de police de Crégy-lès-Meaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10027 posée par Mme Hélène Lipietz
Insécurité liée à la pratique de la chasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence