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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 27139 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
La question est caduque
Pertinence